EGalim 1 : Ce que contient la loi Agriculture et Alimentation
Après avoir été adoptée par le Parlement le 2 octobre 2018, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable a été promulguée le 1er novembre 2018. Quels sont ses objectifs et que contient-elle concrètement ? Présentation des dispositions clés de la loi.
LES GRANDS AXES DE LA LOI
- Produits issus de l’agriculture Biologique (20% minimum des achats HT).
L'agriculture biologique a recours à des pratiques de culture et d'élevage soucieuses du respect des équilibres naturels. En effet, elle exclut l'usage des produits chimiques de synthèse, des OGM et limite les intrants.
- Produit bénéficiant de signes officiels d’identification.
En France et en Europe, des logos officiels permettent de reconnaître les produits qui bénéficient d’un signe officiel d'identification de la qualité et de l’origine (SIQO). Ces labels permettent :
- Une démarche collective et volontaire émanant de producteurs ou d’un groupement de producteurs ;
- Des conditions de production strictes validées par l’État ;
Des contrôles réguliers réalisés par des organismes indépendants agréés par l’État.
- Information des convives
Information obligatoire des convives à partir du 1er janvier 2020, les usagers devront être informés une fois par an, par voie d’affichage et de communication électronique, de la part des produits de qualité et durable entrant dans la composition des repas.
Expérimentation d’affichage volontaire (facultatif)
Information nutritionnelle, les gestionnaires des services de restauration collectives sont tenus d’informer et de consulter régulièrement, les usagers sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle.
- Diversification des protéines et mise en place de menus végétariens
Plan pluriannuel de diversification des sources de protéines
Expérimentation d’un menu végétarien une fois par semaine (titre expérimental à partir du 1er novembre 2019).
- Interdiction de certains contenants et ustensiles plastique
Interdiction des ustensiles en plastique à usage unique (au plus tard le 1er janvier 2020).
Interdiction des bouteilles d’eau plates en plastique.
Interdiction des contenants alimentaires en plastique.
- Diagnostic du gaspillage alimentaire
Lutte contre le gaspillage alimentaire (obligation de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage, étendue aux opérateurs de la restauration collective). Délais d’un an pour effectuer un diagnostic préalable à la mise en place de cette démarche incluant l’approvisionnement durale.
