Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières.
Plusieurs secteurs économiques, notamment l’automobile, l’informatique, l’industrie agro-alimentaire, le bâtiment, les travaux publics, la métallurgie, la chimie et le mobilier sont particulièrement touchés par des pénuries d’approvisionnement qui engendrent un renchérissement importants des coûts et un allongement des délais de livraison.
Dans ce contexte, le Premier ministre a, le 16 juillet 2021, demandé aux ministères de veiller à ce que les services de l’État aménagent les conditions d’exécution des contrats en cours et d’inviter les opérateurs de l’État placés sous leur tutelle à suivre les mêmes recommandations.
Les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent décider de mettre en œuvre des démarches analogues pour leurs contrats de la commande publique qui sont affectées par les mêmes phénomènes.
Pour les difficultés rencontrées dans le cadre des contrats en cours d’exécution, les acheteurs peuvent mettre en œuvre des mesures visant à adapter les modalités d’exécution des marchés pour ne pas pénaliser les entreprises ne pouvant respecter les délais contractuels. Si les conséquences de l’envolée du cours des matières premières ne peuvent être neutralisées par la clause de révision de prix prévue contractuellement, le caractère intangible du prix fait obstacle à toute modification ultérieure du prix du marché et seule une indemnisation des titulaires sur le fondement de la théorie de l’imprévision est envisageable sous conditions.
S’agissant des projets de marchés à passer, l’attention des acheteurs est appelée sur la rédaction de ces futurs marchés, et notamment des clauses relatives aux modalités d’évolution des prix, aux délais d’exécution et aux modalités d’application des pénalités.
Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et aux risque de pénurie des matières première
